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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La période probatoire est interrompue lorsque le stagiaire est dans l’une des situations suivantes:
1°  il n’est plus sous la supervision d’une personne autorisée;
2°  il ne peut poursuivre la période probatoire pour cause d’invalidité, notamment en raison d’un retrait préventif, parce qu’il est en congé parental ou parce que des circonstances exceptionnelles le justifient.
Dans tous les autres cas, il y a abandon de la période probatoire.
A.M. 2010-04, a. 38; A.M. 2013-02, a. 17.
38. La période probatoire est interrompue lorsque le titulaire d’un certificat probatoire est dans l’une des situations suivantes:
1°  il n’est plus sous la supervision d’une personne autorisée;
2°  il ne peut poursuivre la période probatoire pour cause d’invalidité, notamment en raison d’un retrait préventif, parce qu’il est en congé parental ou parce que des circonstances exceptionnelles le justifient.
Dans tous les autres cas, il y a abandon de la période probatoire.
A.M. 2010-04, a. 38.
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